Eléments de prévention médicale (décembre 2011)
Le risque de broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon disparaît avec la fermeture des mines. Ne restent applicables que les textes relevant de la surveillance post professionnelle.
Selon l’article D. 461-23 du Code de la Sécurité sociale, «la personne qui cesse d'être exposée à un risque professionnel susceptible d'entraîner une affection mentionnée aux tableaux de maladies professionnelles nº 25, 44, 91 et 94 bénéficie, sur sa demande, d'une surveillance médicale post professionnelle tous les cinq ans. Cet intervalle de cinq ans peut être réduit après avis favorable du médecin conseil. La caisse primaire d'assurance maladie ou l'organisation spéciale de sécurité sociale peut proposer aux travailleurs qui ont été exposés au risque précité de les soumettre à cette surveillance. Le médecin conseil fixe les modalités de la surveillance post professionnelle des intéressés compte tenu de la nature des risques. Les dépenses correspondantes sont imputées sur le fonds national des accidents du travail».